Informations légales
Conditions d’utilisation
Les conditions de consultation du site et de prise de contact.
Version du 22 septembre 2026.
1. Objet et accès au site
Ce site présente les services d’études, d’ingénierie et d’accompagnement de RB POWER. Sa consultation est gratuite, hors frais de connexion éventuels. Aucun achat, paiement, abonnement ou signature de contrat n’est proposé sur le site.
2. Informations et engagements
Les contenus donnent une présentation générale de nos activités. Ils ne remplacent pas une étude adaptée au projet et ne constituent ni une offre ferme, ni une garantie de financement, d’autorisation, de rendement ou de résultat. Les références sont présentées dans les limites des autorisations et engagements de confidentialité applicables.
L’envoi d’une demande de contact ne crée pas de mission et n’entraîne aucune facturation. Une prestation est définie par une proposition et un accord distincts précisant notamment son périmètre, ses livrables, son calendrier, ses honoraires et ses responsabilités.
3. Annulation et remboursement
Aucun paiement n’étant encaissé sur ce site, il n’existe pas de procédure de remboursement en ligne. Les conditions d’annulation, de résiliation, d’acompte et de remboursement éventuel d’une mission doivent figurer dans l’accord concerné. Cette page ne supprime aucun droit impératif, notamment les droits d’un consommateur lorsque ceux-ci sont applicables.
4. Utilisation et confidentialité
Utilisez les moyens de contact pour des demandes pertinentes, avec des informations exactes et que vous êtes autorisé à communiquer. N’envoyez pas de messages automatisés abusifs, de contenu malveillant ni de pièces confidentielles. Un canal adapté et, si nécessaire, un accord de confidentialité seront convenus avant l’échange de documents de projet.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, marques et visuels appartiennent à RB POWER ou à leurs titulaires respectifs. Les droits légalement reconnus de consultation, de citation et les autres exceptions applicables sont réservés. Pour une réutilisation dépassant ce cadre, contactez-nous. La présence d’une marque tierce n’implique pas un partenariat ou une approbation de RB POWER par son titulaire.
6. Disponibilité, liens et responsabilité
Nous veillons à la qualité des informations et pouvons les corriger ou les actualiser. Une interruption ou une erreur reste possible : vous pouvez nous la signaler. Les services accessibles par un lien externe sont régis par leurs propres conditions. Aucune clause de cette page n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
7. Données personnelles
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8. Droit applicable et contact
Le site est édité en Tunisie. Son utilisation relève du droit tunisien, sous réserve des règles impératives applicables à votre situation. En cas de difficulté, contactez d’abord RB POWER pour rechercher une solution. Cette démarche ne prive pas les parties de leurs recours ni des règles de compétence légalement applicables.